Conditions Générales de Vente
Modèle à compléter ([CHAMPS]) et à faire relire par un juriste avant mise en vente.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du programme numérique « La Méthode Cap » édité par [NOM / RAISON SOCIALE] (« le Vendeur ») à tout client (« le Client »).
2. Produit, prix & abonnement
« La Méthode Cap » est un programme numérique (vidéos, workbook, ressources) contre le syndrome de l'imposteur, proposé en trois formules selon la durée (7, 14 ou 21 jours), au prix de 27 €, 47 € ou 57 € (prix de lancement, susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande).
Essai gratuit de 3 jours, puis abonnement : la souscription débute par un essai gratuit de 3 jours (carte enregistrée, aucun débit immédiat). À l'issue de l'essai, le prix de la formule est débité, puis l'abonnement est reconduit automatiquement selon la périodicité affichée, jusqu'à résiliation.
Résiliation : le Client peut résilier à tout moment, y compris pendant l'essai (aucun débit), depuis son espace ou sur simple demande par email. La résiliation met fin aux renouvellements à venir.
3. Commande & paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (CB). La souscription est validée après enregistrement du moyen de paiement. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
4. Livraison
Produit numérique : le lien d'accès est envoyé par email sous 24 haprès la souscription, à l'adresse fournie par le Client (durant la phase de lancement, la livraison est effectuée manuellement).
5. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). Indépendamment, l'essai gratuit de 3 jours permet d'annuler sans aucun débit, et l'abonnement reste résiliable à tout moment.
6. Garantie « satisfait ou remboursé »
Le Vendeur offre une garantie commerciale : sur simple demande par email sous 30 jours, le Client est remboursé intégralement, sans justification.
7. Réclamations & médiation
Toute réclamation : [EMAIL]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR] ou à la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.